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Mentions légales

1 – Éditeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL https://www.conservatoire-sites-alsaciens.eu (ci-après le « Site Web ») est édité par le Conservatoire des Sites Alsaciens, association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, ayant son siège social au 3 rue de Soultz 68700 CERNAY, France.

Responsable Édition : Frédéric DECK, Président

2 – Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société : OVH

3 – Responsable de la conception du site

Le présent site est géré par Luna GHELAB.

4 – Crédits

Crédits photos : Conservatoire des Sites Alsaciens.

5- Protection des données

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l’objet de déclarations préalables auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée sous le(les) numéro(s) en cours d’enregistrement.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander au Conservatoire des Sites Alsaciens :

  • la confirmation que les données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement pour son compte ou par le Conservatoire des sites Alsaciens ;
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données ;
  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

6- Propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et, notamment les textes, articles, lettres d’informations, newsletters, communiqués, actualités, brèves, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive du Conservatoire des Sites Alsaciens à l’exception des éléments signés par ou les marques de tiers qui pourraient être cités.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Conservatoire des Sites Alsaciens.

7- Liens hypertexte

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web du Conservatoire des Sites Alsaciens ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Conservatoire des Sites Alsaciens.

8- Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique au Conservatoire des Sites Alsaciens ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.