Eviter, réduire, compenser, accompagner (ERCA)
Le développement des territoires entraîne des aménagements qui affectent parfois de manière irréversible les milieux naturels, les espèces qui y vivent et les services écosystémiques associés. La localisation et l’ampleur de ces aménagements sont évalués et autorisés par l’État après avis de l’autorité environnementale, dans le cadre défini par le code de l’Environnement, qui traduit notamment les directives communautaires concernées (Responsabilité environnementale, évaluation des incidences, Cadre sur l’Eau, Oiseaux et Habitats-Faune-Flore).
Ce cadre législatif oblige l’aménageur à produire une étude d’impact qui vise à réduire, éviter et compenser les effets négatifs sur l’environnement. Cette démarche oblige l’aménageur à compenser les impacts résiduels sur la biodiversité n’ayant pu être évités ou réduits, par des mesures équilibrées au regard de l’ampleur et de la durée de l’impact sur la biodiversité. Ces mesures doivent tenir compte des fonctionnalités et des continuités écologiques.
Or, le dispositif initial de compensation voté en 1976 en France a été mis en œuvre de façon disparate et peu efficace. Ainsi, ce sont des millions d’hectares de milieux naturels, agricoles, forestiers qui ont été artificialisés à un rythme effréné, soit la surface d’un département moyen tous les 7 ans. En conséquence, en France comme ailleurs, la perte de biodiversité et de milieux naturels, en particulier les zones humides, n’est pas stoppée. La fragmentation des milieux et des paysages se poursuit et les listes d’espèces menacées s’allongent. La loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » du 8 août 2016, sur les fondements du principe pollueur payeur, a réaffirmé les principes de la doctrine « Éviter-Réduire-Compenser » et renforcé les modalités de sa mise en œuvre. Cette loi opère un changement de paradigme majeur, notamment en introduisant pour l’aménageur l’obligation de résultat et l’effectivité des mesures pendant toute la durée des atteintes.
C’est dans ce contexte, que la charte éthique des Conservatoires d’espaces naturels a été mis à jour. Par ailleurs, dans le cadre du Plan d’Actions Quinquennal (PAQ), les trois conservatoires d’espaces naturels du Grand Est ont précisé leurs modalités d’implication notamment au regard de la procédure d’instruction des dossiers. Ainsi, les CEN, opérateur de compensation, peuvent intervenir avant que les arrêtés préfectoraux soient pris afin de proposer la construction de mesures plus efficaces.
